Ecrit par & déposé en vertu de Declaration de vente.

Vous êtes de plus en plus à utiliser notre système exclusif de demander de non gage en ligne, simple et gratuit. Sachez qu’en plus de notre service de non gage, nous vous proposons un système vous permettant de commander des certificats de situation administrative détaillé (non gage détaillé) mais aussi, une declaration de cession. Cependant,… Lire l’article »

Ecrit par & déposé en vertu de Declaration de vente.

Réaliser sa déclaration de cession en ligne n’est plus un rêve mais bien une réalité, grâce à notre site internet, vous pouvez réaliser votre déclaration de vente mais surtout vous pouvez obtenir l’accusé d’enregistrement de déclaration de cession de votre véhicule dans le fichier des immatriculations. Document indispensable qui vous permettra, en plus d’inscrire définitivement la… Lire l’article »

PV

Ecrit par & déposé en vertu de Responsabilité juridique, Vente / Litige.

Aujourd’hui, pour contester un PV pour excès de vitesse, il est nécessaire d’envoyer une lettre recommandé avec accusé de réception adressée à l’officier du ministère public. Les choses changement aujourd’hui … C’est hier que le gouvernement a fait voter à l’Assemblée Nationale un amendement permettant désormais aux conducteurs de réaliser la démarche de contestation de… Lire l’article »

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Ecrit par & déposé en vertu de Responsabilité juridique.

Le certificat de cession fait parti des documents de vente obligatoires pour céder son véhicule et procéder à sa déclaration de cession auprès des pouvoirs publics. Il s’agit d’un formulaire émis par le centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) permettant de formaliser et d’officialiser la vente d’un véhicule  (régulé par les Articles R… Lire l’article »

radar flash

Ecrit par & déposé en vertu de Declaration de vente, Responsabilité juridique, Vente / Litige.

C’est un excellent reportage sur les déclarations de cession non enregistrées que nos confrères de TMC nous proposent ce mardi 28 octobre 2014 à 22h35 que nous vous proposons de regarder à nouveau. En effet, une déclaration de cession non enregistrée par une préfecture ou un tiers peut avoir des effets désastreux, perte de points,… Lire l’article »

cession assurance vehicule

Ecrit par & déposé en vertu de Conseils et Astuces, Responsabilité juridique.

Une cession de véhicule à une compagnie d’assurance est une procédure un peu particulière. Contrairement à une déclaration de cession simple, la déclaration de cession de véhicule à une compagnie d’assurance est une procédure qui nécessite un peu d’attention. Administrativement, une cession de véhicule est la pour signaler que vous céder votre véhicule à un tiers. Cependant,… Lire l’article »

Ecrit par & déposé en vertu de Responsabilité juridique.

Lorsque vous vendez un véhicule, il est nécessaire de déclarer la vente de votre véhicule, soit en réalisant une déclaration de cession en ligne, soit en allant en préfecture pour y réaliser la déclaration de cession de véhicule. Si vous n’avez pas réalisé cette démarche, il est possible que vous soyez ammené à réaliser une… Lire l’article »

Le véhicule fait déjà l'objet d'une déclaration de cession

Ecrit par & déposé en vertu de Conseils et Astuces.

Vous tentez d’effectuer une déclaration de cession de votre véhicule, vous envoyez vos documents à un professionnel ou en préfecture. Le professionnel vous prévient alors que votre véhicule « fait déjà l’objet d’une déclaration de cession d’un véhicule ». Que veut dire « Le véhicule fait déjà l’objet d’une déclaration de cession » Il s’agit d’un message simple à… Lire l’article »

résiliation assurance voiture vendue

Ecrit par & déposé en vertu de Conseils et Astuces, Declaration de vente.

Procéder à la résiliation assurance véhicule vendu est possible et surtout nécessaire afin de ne pas avoir de problèmes juridiques ou que le nouveau propriétaire roule avec votre assurance sans que vous ne le sachiez. Légalement, si vous venez de vendre votre voiture et que vous n’avez pas l’intention de la remplacer ou que vous voulez… Lire l’article »

cession de véhicule sans controle technique

Ecrit par & déposé en vertu de Declaration de vente, Responsabilité juridique.

Réaliser une cession de véhicule sans controle technique. Céder son véhicule n’est pas une mince affaire, surtout quand il ne possède pas de contrôle technique. Certaines spécifités doivent être précisées sur la déclaration de cession ainsi que sur la carte grise lors de la vente. En temps normal, céder un véhicule est une chose assez… Lire l’article »

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