annulation de cession de véhicule

Ecrit par & déposé en vertu de Conseils et Astuces, Declaration de vente, Responsabilité juridique.

Annuler la cession de véhicule n’est pas une chose aisée. En effet, il faut posséder les bons papiers de vente qui permettent d’aller faire annuler la cession de véhicule en préfecture.

Annulation de cession de véhicule, comment faire ?

Pour annuler la cession d’un véhicule, donc pour en annuler officiellement la vente, vous avez deux cas de figure qui peuvent se présenter à vous. Selon votre situation, il vous faudra préférer l’une ou l’autre des solutions, vous devrez choisir la solution la plus adéquat à votre situation.

La déclaration de cession de véhicule n’a pas été envoyée en préfecture (ou a un service tiers d’enregistrement de cession)

Dans ce cas précis, et uniquement dans ce cas, ou la déclaration de cession de véhicule n’a pas été  envoyée en préfecture ou n’a pas été enregistrée dans le système d’immatriculation des véhicules par un service tiers (garage habilité). Il suffit au propriétaire, après avoir récupéré la carte grise de son véhicule ainsi que l’ensemble des documents qu’il avait remis à son acquéreur de demander un duplicata de sa carte grise, en expliquant à la préfecture que la vente de son véhicule à été annulée ou avec une simple déclaration de perte, ceci permettra alors de rééditer un duplicata de la carte grise du véhicule, vierge de toute mention de vente, l’annulation de cession de véhicule sera alors effective.

La déclaration de cession de véhicule a été envoyée en préfecture (ou a un service tiers d’enregistrement de cession)

Dans ce cas, il sera impossible d’établir un duplicata de carte grise dans un premier temps, les choses doivent se dérouler en plusieurs étapes et nécessitent non seulement un déplacement dans une préfecturemais aussi beaucoup plus de démarches que dans le cas ou la vente n’avait pas été enregistrée dans le SIV.

Il vous faudra alors récupérer :

  • La pièce d’identité de l’acheteur (qui vous a rendu votre véhicule)
  • Une lettre manuscrite ou dactylographiée de l’acheteur, certifiant qu’il vous rend le véhicule
  • Votre pièce d’identité
  • Une lettre manuscrite ou dactylographiée de votre part expliquant l’annulation de la vente
  • Le certificat de cession de véhicule
  • L’original de la carte grise barrée et signée par les deux parties (acheteur et vendeur)

Dans ce cas, la préfecture pourra procéder à l’annulation de cession de véhicule et ainsi initier la demande de duplicata de carte grise à votre nom. Ainsi, pour cette démarche, prévoyez une demande d’immatriculation de véhicule ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

La démarche vous coûtera 6,5€ de taxes d’acheminement dans le cas ou votre véhicule était en ancien numéro (1234 AA 12 – numéro FNI) ou un cheval fiscal si vous étiez déjà en nouveau numéro (AA-123-AA – numéro SIV).