Annulation de cession de véhicule

Ecrit par & déposé en vertu de Conseils et Astuces, Declaration de vente, Responsabilité juridique.

annulation de cession de véhicule

Annuler la cession de véhicule n’est pas une chose aisée. En effet, il faut posséder les bons papiers de vente qui permettent d’aller faire annuler la cession de véhicule en préfecture. Annulation de cession de véhicule, comment faire ? Pour annuler la cession d’un véhicule, donc pour en annuler officiellement la vente, vous avez deux cas… Lire l’article »

Pourquoi faire sa declaration de cession en ligne

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Réaliser une déclaration de cession est une formalité plus qu’obligatoire pour être certain d’officialiser la vente de son véhicule (quelqu’il soit, auto, moto ou même scooter), cette dernière permet non seulement à l’acheteur du véhicule d’être certain de pouvoir réimmatriculer la véhicule à son nom mais aussi au vendeur de garder une trace de la… Lire l’article »

Enregistrer la vente d’un véhicule

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Lorsque l’on vend son véhicule, il est impératif d’enregistrer la vente d’un véhicule. On parlera d’autres termes, comme enregistrer la cession d’un véhicule ou même inscrire la cession, figer la vente d’un véhicule. Toutes ces expressions auront le même but : enregistrer la vente d’un véhicule dans le Système d’Immatriculation des Véhicules pour se décharger… Lire l’article »

Certificat de non gage, votre certificat de non gage rapidement

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Réalisez votre certificat de non gage gratuit rapidement grâce à declarationdecession.com. Notre système exclusif vous permet de réaliser votre certificat de non gage en quelques secondes. Utilité du certificat de non gage Le certificat de non gage est un document essentiel lors de la vente de votre véhicule. En effet, il est d’usage de se procurer un… Lire l’article »

Déclaration de cession export

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Si vous venez de vendre votre véhicule à l’export, il est important de réaliser une declaration de cession export. Cette dernière est un peu spécifique mais malgré tout reste indispensable pour réaliser la vente de son véhicule à l’export.  Declaration de cession export Une déclaration de cession de véhicule classique doit être réalisée par un… Lire l’article »

Cession de véhicule non enregistrée, quels sont les risques ?

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Lors d’une vente, enregistrer la cession de véhicule dans le Système d’Immatriculation des Véhicules est essentielle et surtout nécessaire pour bien se décharger totalement de la responsabilité juridique du véhicule. Nous avons recueilli le témoignage d’un contribuable qui avait cédé son véhicule à un tiers en 2009, ce dernier avait envoyé la copie de la… Lire l’article »

Éviter les amendes avec un véhicule vendu

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Si la vente de votre véhicule a été réalisée dans le cadre réglementaire, la responsabilité pénale et pécuniaire de votre véhicule ne vous incombe plus en cas d’infraction au Code de la route par le nouveau propriétaire. Il n’est pas rate de voir des personnes acheter un véhicule et ne pas effectuer les démarches d’immatriculation,… Lire l’article »

Obtention de Certificat de situation administrative (non gage)

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DéclarationDeCession.com vous propose une large gamme de services exclusifs liés à la vente de votre véhicule mais aussi et surtout vous propose de télécharger gratuitement et instantanément votre certificat de situation administrative. Grâce à notre système exclusif, vous téléchargez votre certificat de situation administrative directement sur votre ordinateur au format PDF. Il ne vous restera… Lire l’article »

Déclaration de cession d’un véhicule ou cyclomoteur

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Téléchargement du Cerfa 13754 * 02, ou Déclaration de cession d’un véhicule. La déclaration de cession d’un véhicule est utilisable pour une cession de véhicule simple à un particulier ou à un professionnel ou pour un professionnel de la destruction. Qu’est-ce que la déclaration de cession La déclaration de cession d’un véhicule est non seulement… Lire l’article »