Cession de véhicule a une compagnie d’assurance

Ecrit par & déposé en vertu de Conseils et Astuces, Responsabilité juridique.

cession assurance vehicule

Une cession de véhicule à une compagnie d’assurance est une procédure un peu particulière. Contrairement à une déclaration de cession simple, la déclaration de cession de véhicule à une compagnie d’assurance est une procédure qui nécessite un peu d’attention. Administrativement, une cession de véhicule est la pour signaler que vous céder votre véhicule à un tiers. Cependant,… Lire l’article »

Cession de véhicule deja enregistrée

Ecrit par & déposé en vertu de Conseils et Astuces.

Le véhicule fait déjà l'objet d'une déclaration de cession

Vous tentez d’effectuer une déclaration de cession de votre véhicule, vous envoyez vos documents à un professionnel ou en préfecture. Le professionnel vous prévient alors que votre véhicule « fait déjà l’objet d’une déclaration de cession d’un véhicule ». Que veut dire « Le véhicule fait déjà l’objet d’une déclaration de cession » Il s’agit d’un message simple à… Lire l’article »

Comment résilier son assurance après avoir vendu son véhicule

Ecrit par & déposé en vertu de Conseils et Astuces, Declaration de vente.

résiliation assurance voiture vendue

Procéder à la résiliation assurance véhicule vendu est possible et surtout nécessaire afin de ne pas avoir de problèmes juridiques ou que le nouveau propriétaire roule avec votre assurance sans que vous ne le sachiez. Légalement, si vous venez de vendre votre voiture et que vous n’avez pas l’intention de la remplacer ou que vous voulez… Lire l’article »

Annulation de cession de véhicule

Ecrit par & déposé en vertu de Conseils et Astuces, Declaration de vente, Responsabilité juridique.

annulation de cession de véhicule

Annuler la cession de véhicule n’est pas une chose aisée. En effet, il faut posséder les bons papiers de vente qui permettent d’aller faire annuler la cession de véhicule en préfecture. Annulation de cession de véhicule, comment faire ? Pour annuler la cession d’un véhicule, donc pour en annuler officiellement la vente, vous avez deux cas… Lire l’article »

Cession de véhicule non enregistrée, quels sont les risques ?

Ecrit par & déposé en vertu de Conseils et Astuces, Declaration de vente, Responsabilité juridique.

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Lors d’une vente, enregistrer la cession de véhicule dans le Système d’Immatriculation des Véhicules est essentielle et surtout nécessaire pour bien se décharger totalement de la responsabilité juridique du véhicule. Nous avons recueilli le témoignage d’un contribuable qui avait cédé son véhicule à un tiers en 2009, ce dernier avait envoyé la copie de la… Lire l’article »