Cession de véhicule non enregistrée, quels sont les risques ?

Ecrit par & déposé en vertu de Conseils et Astuces, Declaration de vente, Responsabilité juridique.

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Lors d’une vente, enregistrer la cession de véhicule dans le Système d’Immatriculation des Véhicules est essentielle et surtout nécessaire pour bien se décharger totalement de la responsabilité juridique du véhicule. Nous avons recueilli le témoignage d’un contribuable qui avait cédé son véhicule à un tiers en 2009, ce dernier avait envoyé la copie de la… Lire l’article »

Éviter les amendes avec un véhicule vendu

Ecrit par & déposé en vertu de Declaration de vente, Responsabilité juridique.

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Si la vente de votre véhicule a été réalisée dans le cadre réglementaire, la responsabilité pénale et pécuniaire de votre véhicule ne vous incombe plus en cas d’infraction au Code de la route par le nouveau propriétaire. Il n’est pas rate de voir des personnes acheter un véhicule et ne pas effectuer les démarches d’immatriculation,… Lire l’article »

Obtention de Certificat de situation administrative (non gage)

Ecrit par & déposé en vertu de Declaration de vente.

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DéclarationDeCession.com vous propose une large gamme de services exclusifs liés à la vente de votre véhicule mais aussi et surtout vous propose de télécharger gratuitement et instantanément votre certificat de situation administrative. Grâce à notre système exclusif, vous téléchargez votre certificat de situation administrative directement sur votre ordinateur au format PDF. Il ne vous restera… Lire l’article »

Déclaration de cession d’un véhicule ou cyclomoteur

Ecrit par & déposé en vertu de Declaration de vente.

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Téléchargement du Cerfa 13754 * 02, ou Déclaration de cession d’un véhicule. La déclaration de cession d’un véhicule est utilisable pour une cession de véhicule simple à un particulier ou à un professionnel ou pour un professionnel de la destruction. Qu’est-ce que la déclaration de cession La déclaration de cession d’un véhicule est non seulement… Lire l’article »

Votre déclaration de vente de véhicule en 3 étapes

Ecrit par & déposé en vertu de Declaration de vente.

Exemple de cerfa de déclaration de cession de véhicule

La déclaration de vente d’un véhicule doit être réalisée avec le plus grand soin, en effet, il est indispensable de réunir et de remplir tous les documents nécessaires pour la vente. Declarationdecession.com vous propose un système exclusif vous permettant de déclarer la vente de votre véhicule facilement en 3 étapes clé. En quelques minutes, vous réalisez… Lire l’article »