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Réalisez votre certificat de non gage gratuit rapidement grâce à declarationdecession.com. Notre système exclusif vous permet de réaliser votre certificat de non gage en quelques secondes. certificat de non gage

Utilité du certificat de non gage

Le certificat de non gage est un document essentiel lors de la vente de votre véhicule. En effet, il est d’usage de se procurer un certificat de non gage simple lors de la vente de son véhicule et préalablement à la réalisation de la déclaration de cession. Le non gage est aussi appelé certificat de situation administrative, celui-ci sert dans le cas d’une vente de véhicule, elle permet de montrer à l’acheteur du véhicule que ce dernier n’est pas frappé d’un gage financier ou d’une opposition administrative. La notion de gage est extrêmement vague, cette dernière vient de l’ancien système, ou l’on obtenait une attestation de non gage en préfecture mais ou cette dernière était forcément détaillée.

Aujourd’hui il existe deux types de certificat de non gage, le certificat de situation administrative simple ou le certificat de situation administrative détaillée, qui différent de par leur usage et les informations qui y figurent. Le certificat de situation administrative simple ou certificat de non gage, sert simplement à prouver que le véhicule est en opposition ou non. Le certificat de situation administrative détaillée, lui, sert à montrer si le véhicule est frappé d’une opposition quelconque mais surtout montre le type de l’opposition (volée, opposition trésor public ou autre oppositions administratives ou financières).

Comment obtenir le certificat de non gage

Il existe plusieurs méthodes pour obtenir le certificat de non gage d’un véhicule, la première est d’aller en préfecture pour obtenir le précieux sésame. La seconde est d’aller sur notre site internet declarationdecession.com, onglet non gage gratuit, vous trouverez à cet endroit un simple formulaire vous permettant d’éditer un certificat de non gage gratuitement et rapidement en quelques secondes.

En plus de vous permettre d’obtenir votre document en quelques secondes, nous vous proposons aussi un service exclusif de déclaration de cession, vous permettant de déclarer la vente de votre véhicule en quelques clics et d’obtenir un récépissé d’accusé d’enregistrement de déclaration de cession. Ceci vous permettra de justifier auprès de votre assurance que vous avez effectué les démarches nécessaires pour céder votre véhicule dans les règles juridiques les plus strictes, et donc céder votre véhicule en toute légalité et ainsi vous décharger de la responsabilité des infractions du véhicule qui peuvent être commises après la vente de votre voiture!