cession assurance vehicule

Ecrit par & déposé en vertu de Conseils et Astuces, Responsabilité juridique.

Une cession de véhicule à une compagnie d’assurance est une procédure un peu particulière. Contrairement à une déclaration de cession simple, la déclaration de cession de véhicule à une compagnie d’assurance est une procédure qui nécessite un peu d’attention.

Administrativement, une cession de véhicule est la pour signaler que vous céder votre véhicule à un tiers. Cependant, quand vous cédez voter véhicule à votre compagnie d’assurance, c’est que votre véhicule est généralement en opposition.

C’est à dire que votre véhicule n’est actuellement pas dans une procédure permettant de procéder à sa réimmatriculation.

Cependant, il est nécessaire de procéder à la cession de ce véhicule dans le système d’immatriculation des véhicules. Selon la situation, le véhicule est totalement bloqué administrativement et toute action est impossible sur le dossier du véhicule ou il peut-être possible de procéder à sa cession.

Le premier cas qui peut vous amener à céder voter véhicule à une compagnie d’assurance est l’accident. En effet, lors d’un grave accident, votre véhicule peut-être déclaré VGA (Véhicule Gravement Accidenté) ou VEI (Véhicule Économiquement Irréparable).

Dans le premier cas l’annotation est mise dans le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) si le véhicule doit subir des réparations pour être remis en sécurité et aux normes lui permettant de rouler sur la voie publique en toute sécurité.

Dans le second cas, il s’agit aussi d’un sinistre, cependant, la valeur des réparations du véhicule dépasse la valeur vénale du véhicule (e.g le prix de la voiture), il n’est donc pas économiquement réparable, l’assurance vous indemnise de votre véhicule à sa valeur vénale (son prix sur le marché de l’occasion ou un prix convenu dans votre contrat d’assurance).

Le troisième cas est le vol de votre véhicule. Dans ce cas, l’assurance vous rembourse aussi de la valeur vénale de votre véhicule contre ses papiers, il est aussi nécessaire de réaliser la cession du véhicule à votre compagnie d’assurance.

Dans tout ces cas, il est nécessaire de remplir une déclaration de cession pour pouvoir céder le véhicule à son assurance, mais surtout de l’enregistrer afin de pouvoir prouver que vous n’être plus le propriétaire légal du véhicule!