Le véhicule fait déjà l'objet d'une déclaration de cession

Ecrit par & déposé en vertu de Conseils et Astuces.

Vous tentez d’effectuer une déclaration de cession de votre véhicule, vous envoyez vos documents à un professionnel ou en préfecture. Le professionnel vous prévient alors que votre véhicule « fait déjà l’objet d’une déclaration de cession d’un véhicule ».

Que veut dire « Le véhicule fait déjà l’objet d’une déclaration de cession »

Il s’agit d’un message simple à comprendre. Lorsque vous envoyez votre déclaration de cession à un service habilité au SIV, ce dernier enregistre la cession dans le système d’immatriculation des véhicule, il fige le statut du véhicule pour que le fichier (et les administrations) sachent que le propriétaire a définitivement cédé son véhicule à un tiers.

Le véhicule fait déjà l'objet d'une déclaration de cessionIl inscrit donc une « Déclaration de cession » dans le Système d’Immatriculation des Véhicules, cette saisie est définitive et ne peut être annulée qu’en préfecture avec l’accord de l’acheteur du véhicule et ainsi que celui du vendeur du véhicule.

Si l’opérateur de saisie dans le système, lorsqu’il renseigne les informations du véhicule, obtient le message Le véhicule fait déjà l’objet d’une déclaration de cession, c’est qu’une cession à déjà été enregistrée pour ce véhicule.

Quand vous passez une commande de déclaration de cession sur declarationdecession.com, si nous obtenons ce message lors de la saisie, nous vous faisons une capture d’écran du système d’immatriculation des véhicules, que vous recevez par mail après que nous ayons pris soin de vérifier que la cession a bien été enregistrée à la personne (ou la société) que vous nous avez communiqué.