résiliation assurance voiture vendue

Ecrit par & déposé en vertu de Conseils et Astuces, Declaration de vente.

résiliation assurance véhicule venduProcéder à la résiliation assurance véhicule vendu est possible et surtout nécessaire afin de ne pas avoir de problèmes juridiques ou que le nouveau propriétaire roule avec votre assurance sans que vous ne le sachiez. Légalement, si vous venez de vendre votre voiture et que vous n’avez pas l’intention de la remplacer ou que vous voulez profiter de l’occasion pour remplacer votre assureur, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance avant son échéance principale.

Dans ce cas, votre assureur doit vous rembourser la partie de la prime courant au-delà de la date de résiliation de votre contrat.

Bon à savoir pour une résiliation assurance véhicule vendu

  • La convention synallagmatique bipartite qui vous lie à votre assureur  (comprenez votre contrat d’assurance) est suspendue de plein droit le lendemain de la vente à minuit. Attention, cependant, si rien n’est fait par l’une ou l’autre partie, le contrat prendra fin après l’expiration d’un délai de six mois à compter de la vente;
  • Si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance, vous devez par conséquent en informer votre assureur par lettre recommandée avec avis de réception. La résiliation prendra effet dix jours après l’envoie de votre courrier;
  • Votre courrier doit comprendre une copie de la déclaration de cession et si possible un accusé d’enregistrement de déclaration de cession de véhicule.

Voici un modèle de lettre recommandée avec avis de réception à envoyer à votre assureur dès la vente de votre véhicule pour la résiliation assurance véhicule vendu :

Madame, Monsieur,

Le (date de la vente), j’ai vendu mon véhicule (indiquez la marque, le modèle et le numéro d’immatriculation), assuré auprès de votre société sous le contrat n° (référence).Vous trouverez ci-joint copie de la déclaration de cession du véhicule.

J’ai décidé de résilier mon contrat d’assurance, ainsi que le permet l’article L. 121-11 du Code des assurances.

Je vous remercie donc de me faire parvenir, le plus rapidement possible, un avenant de résiliation, ainsi que le remboursement de la portion de cotisation déjà versée correspondant à la période allant du (jour de la vente) au (date d’échéance).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Vous devez dans votre courrier joindre une copie de la déclaration de cession, il est également recommandé d’y joindre une copie de l’accusé d’enregistrement de déclaration de cession, qui montrera à votre assureur que vous avez fait les démarches nécessaires pour signaler la vente de votre véhicule à l’administration et que le véhicule ne vous appartient plus officiellement.