déclaration cession export

Ecrit par & déposé en vertu de Declaration de vente.

Si vous venez de vendre votre véhicule à l’export, il est important de réaliser une declaration de cession export. Cette dernière est un peu spécifique mais malgré tout reste indispensable pour réaliser la vente de son véhicule à l’export.

 Declaration de cession export

declaration de cession exportUne déclaration de cession de véhicule classique doit être réalisée par un professionnel et comporter certaines mentions. En plus d’enregistrer simplement la cession du véhicule dans le Système d’Immatriculation des Véhicules, il est nécessaire d’apposer certaines mentions lors de la saisie de la déclaration de cession.

Il faut ajouter, en plus des informations habituelles comprenant les informations pour identifier le véhicule, l’ancien propriétaire ainsi que l’acquéreur, la mention « VENTE EXPORT« , ces simples mots permettant non seulement de se dégager de la responsabilité du véhicule mais aussi permettent à l’acheteur de passer la frontière avec l’accusé d’enregistrement de déclaration de cession ou il sera stipulé que la vente est réalisée à l’export. Ceci empêche totalement la réimmatriculation du véhicule sur le territoire national français.

 La déclaration de cession de véhicule

Déclarer la cession de son véhicule à l’export est nécessaire et surtout sert à se couvrir en cas d’amendes à l’étranger avec votre véhicule dont la carte grise n’aurait pas été faite. En effet, depuis peu, les systèmes d’immatriculation nationaux sont tous reliés en Europe, ce qui veut donc dire qu’une amende en Espagne, Belgique, Portugal ou même Allemagne reviendra à votre domicile en France. Sauf si vous avez effectué la déclaration de cession de véhicule à l’export. Cette dernière vous permet de signaler que votre véhicule n’a plus a être immatriculé en France, il s’agit d’une vente export.

Ceci vous permet de ne pas recevoir d’amende si le fichier national est interrogé, l’amende sera automatiquement renvoyée vers votre acheteur, à l’étranger, vous n’en serez officiellement plus le responsable.

DeclarationDeCession.com vous permet de réaliser votre declaration de cession export en quelques minutes, vous remplissez le formulaire en quelques étapes puis nous officialisons la declaration de cession export dans les heures suivant votre demande. Vous recevez alors directement par mail votre accusé d’enregistrement de declaration de cession export, cette dernière restant disponible sur votre espace client avec tout les documents de votre vente pendant 5 ans, sur notre plateforme sécurisée.