Exemple de cerfa de déclaration de cession de véhicule

Ecrit par & déposé en vertu de Declaration de vente.

La déclaration de vente d’un véhicule doit être réalisée avec le plus grand soin, en effet, il est indispensable de réunir et de remplir tous les documents nécessaires pour la vente. Declarationdecession.com vous propose un système exclusif vous permettant de déclarer la vente de votre véhicule facilement en 3 étapes clé. En quelques minutes, vous réalisez votre déclaration de vente et vous recevez quelques heures après l’accusé d’enregistrement de déclaration de cession officiel, de la préfecture.

Première étape : Remplir le formulaire de déclaration de vente

Le formulaire de déclaration de vente que nous vous proposons est extrêmement simple, il vous permet, en quelques minutes de déclarer la vente de votre véhicule. Ce procédé vous demande quelques minutes d’attention nécessaires et indispensables pour vous décharger de la responsabilité juridique de votre véhicule. Commencez par remplir vos coordonnées, ces dernières permettent de vous identifier et de s’assurer que vous êtes le propriétaire de la voiture que vous déclarez vendre. Ce procédé simplifié créera une fiche client, vous permettant à tout moment de suivre l’état d’avancement de votre cession et surtout de retrouver les documents de vente de votre véhicule (déclaration de cession, carte grise et accusé d’enregistrement de déclaration de cession de votre véhicule). Ensuite, vous remplissez les coordonnées de votre acheteur, ces dernières, indispensables pour votre déclaration de vente nous permettent de déclarer la vente à la bonne personne, elles seront aussi, par la suite, disponibles dans votre espace client. Vous terminez votre déclaration de vente de véhicule en remplissant les informations du véhicule que vous vendez, ces dernières nous sont indispensables pour nous assurer que vous êtes le propriétaire du véhicule que vous vendez et que vous en possédez le certificat d’immatriculation.

Seconde étape : Vérification des informations, des documents et validation

Nos services, après réception de votre demande de déclaration de vente, vérifient la véracité des informations que vous avez renseigné puis procèdent à la saisie de la déclaration de vente dans le Système d’Immatriculation des véhicules. Votre déclaration de vente est alors enregistrée dans le système si les informations que vous nous avez fournies sont exactes.

Troisième étape : Réception de l’accusé d’enregistrement de déclaration de vente

accusé d'enregistrement de déclaration de cession

Accusé d’enregistrement de déclaration de cession

Il s’agit de figer la vente, de l’officialiser et d’en informer toutes les préfectures de France grâce à un enregistrement officiel dans le Système d’Immatriculation des Véhicules. Grâce à ce procédé unique et exclusif, nous vous assurons de ne plus être responsable de votre véhicule à compté de la saisie dans le système. Cet enregistrement vous décharge totalement de la responsabilité de votre véhicule et officialise votre vente. Ainsi, votre véhicule ne vous appartient plus. Vous n’avez donc pas besoin de faire enregistrer la vente de votre véhicule en préfecture, DéclarationDeCession.com l’a déjà fait pour vous! En plus de déclarer la vente de votre véhicule, déclarationdecession.com vous produit et vous fourni un accusé d’enregistrement de déclaration de cession d’un véhicule. Ce document est à conserver précieusement et, en cas exceptionnel de litige, vous permettra de justifier de la vente de votre véhicule. Il est disponible à tout instant dans votre espace client avec la déclaration de cession, la copie de votre carte grise ainsi que les coordonnées de votre acheteur.