queue en préfecture

Ecrit par & déposé en vertu de Declaration de vente.

Lorsque l’on vend son véhicule, il est impératif d’enregistrer la vente d’un véhicule. On parlera d’autres termes, comme enregistrer la cession d’un véhicule ou même inscrire la cession, figer la vente d’un véhicule. Toutes ces expressions auront le même but : enregistrer la vente d’un véhicule dans le Système d’Immatriculation des Véhicules pour se décharger des amendes

 Pourquoi enregistrer la vente d’un véhicule?

Ce point essentiel lors d’une transaction automobile est souvent mal maitrisé, en réalité, il n’est pas que nécessaire de faire enregistrer la vente de votre véhicule par une préfecture ou un organisme agrée de votre choix (garage habilité par exemple), il est obligatoire d’informer les autorités de la vente de votre véhicule dans les 15 jours suivant la vente du véhicule. En effet, cela vous permet de vous décharger des amendes que pourrait prendre le nouvel acquéreur.

Comment enregistrer la vente d’un véhicule?

parc véhicule enregistrement déclaration de cesisonPour enregistrer la vente d’un véhicule, il vous suffit de communiquer à la préfecture de votre choix ou un professionnel habilité la déclaration de cession, la vente sera alors, en théorie enregistrée. Le problème est la surcharge de travail que représente le nombre de déclaration de cession que reçoivent chaque jour les préfectures. En effet, chaque jours, les préfectures sont inondées de demandes de carte grise et autres déclaration de cession, il est donc extrêmement difficile pour eux d’enregistrer effectivement la vente de votre véhicule. Votre déclaration de cession fait l’objet d’un visu mais n’est pas toujours enregistrée dans le Système d’Immatriculation des Véhicules, vous n’en avez pas la preuve.

Comment être certain que la vente de mon véhicule est enregistrée?

Déclarationdecession.com vous propose un système exclusif qui vous permet d’enregistrer vous-même la vente de votre véhicule. Vous renseignez les informations nécessaires à votre identification ainsi qu’a l’identification de votre acheteur puis nous les vérifions et enregistrons effectivement la vente de votre véhicule dans le système d’immatriculation des véhicules. Ce système exclusif vous permet de recevoir directement chez vous, par mail, l’accusé d’enregistrement de déclaration de cession ainsi qu’une confirmation par SMS que votre déclaration de cession à été effectuée et est enregistrée dans le système d’immatriculation des véhicules. Vous êtes alors complètement déchargé de la responsabilité de votre véhicule à date.